Arrêté
· ج.ر عدد 58 لسنة 2011
Arrêté du 7 Chaâbane 1432 correspondant au 9 juillet 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de 23 octobre 2011 REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION DES PERSONNELS Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1432 correspondant au 9 juillet 2011.
Chérif RAHMANI. ————★————
