Article 3

Le directeur du trésor et du crédit est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 janvier 1964.

Bachir BOUMAZA.

Arrêté du 8 janvier 1964 relatif à l'agrément de la société tunisienne d'assurances et de réassurances, Le ministre de l'économie nationale, Vu la loi n° 63-201 du 8 juin 1963 relative aux obligations et garanties exigées des entreprises d'assurances exerçant une activité en Algérie et notamment les articles 3 et 4, Vu avec les pièces à l'appui la demande d'agrément présentée par la Société tunisienne d'assurances et de réassurances, Vu l'avis de la Caisse algérienne d'assurance et de réassurance, Sur la proposition du directeur du Trésor et du Crédit, Arrête :