Arrêté
· ج.ر عدد 75 لسنة 1972
Arrêté du 22 juillet 1972 fixant le taux des cotisations d'accidents du travail pour les personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle
Article 2
Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.
