Arrêté du 22 juillet 1972 fixant le taux des cotisations d'accidents du travail pour les personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle

Le taux de la cotisation due au titre des accidents du travail pour les personnes accomplissant un stage de réadaptation fonctionnelle ou de rééducation professionnelle et visées par l'arrêté du 18 novembre 1966 précité, est xé à 18.

Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui prend effet à compter du 1er janvier 1971 et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 juillet 1972.

Mohamed Saïd MAZOUZI.

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