Arrêté
· ج.ر عدد 2 لسنة 1999
Arrêté du 22 Ramadhan 1419 correspondant au 9 janvier 1999 fixant la date et le lieu de retrait des formulaires de souscription de signatures individuelles pour les candidats à l'élection à la Présidence de la République
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de fixer la date et le lieu de retrait des formulaires de souscription de signatures individuelles, pour les candidats à l'élection à la Présidence de la République.