Article 4

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Chaoual 1416 correspondant au 13 mars 1996.

Abdelouahab KERAMANE.

Règlement n° 96-03 du 23 Chaoual 1416 correspondant au 13 mars 1996 portant émission et mise en circulation d'un billet de banque de cent (100 DA) dinars algériens Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, - Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit, notamment les dispositions de son livre I et de ses articles 44 (alinéa a), 47 et 107;

Vu les décrets présidentiels du 14 mai 1990 portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie;

Vu le décret présidentiel du 21 juillet 1992 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie;

Vu le décret exécutif du 1er juillet 1991 portant désignation de membres titulaires et suppléants au conseil de la monnaie et du crédit;

Vu le règlement n° 92-06 du 21 mai 1992 portant création d'une série de billets de banque de mille (1000), cinq cents (500), deux cents (200), cent (100) et cinquante

(50) dinars algériens;

Après délibération du conseil de la monnaie et du crédit en date du 13 mars 1996; 4 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL 22 mai 1996 Promulgue le règlement dont la teneur suit :