Arrêté du 13 Dhou El Kaada 1416 correspondant au ler avril l'ex-ministre du travail et de la protection sociale. 1996 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de 1996 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet de

Dans le cadre du règlement n° 92-06 du 21 mai 1992 portant création d'une série de billets de banque de mille (1000), cinq cents (500), deux cents (200), cent (100) et cinquante (50) dinars algériens, la Banque d'Algérie émet un billet de cinq cents (500) dinars algériens.

Ce billet sera mis en circulation après la promulgation du présent règlement.

Les signes recognitifs, notamment les caractéristiques techniques détaillées de ce billet, sont fixés ainsi qu'il suit :

1- DIMENSIONS : hors tout: 150 mm x 71,7 mm. vignette: 110 mm x 61,7 mm

2- TONALITE :

- violet rougeâtre.

3- PAPIER :

- filigrané, de type billet de banque, teint dans la masse en rose pâle.

4- DESCRIPTION :

A - Thème général : histoire de l'Algérie, période numide.

B - Recto: en trois (3) couleurs juxtaposées :

1) fond de sécurité composé de figures géométriques, guilloches, micro-impressions et, en numismatique graphique, textes et motifs décoratifs de la période considérée.

Le fond de sécurité couvre la zone de la vignette et la bande filigranée.

2) vignette: elle reproduit une scène d'une bataille opposant l'armée numide à l'armée romaine d'invasion. 4 Moharram phatram 1417 : JOURNAL OFFICIEL

22. mai 1996

3) textes en langue nationale :

"Banque d'Algérie", "Cinq cents dinars".

4) chiffres "500" positionnés horizontalement sur les deux angles supérieur droit et inférieur gauche de la vignette.

5) signatures.

6) numéros. : 7) date.

C) Verso: en trois (3) couleurs juxtaposées :

1) fond de sécurité composé de figures géométriques, guilloches, micro-impressions et, en numismatique graphique, textes et motifs décoratifs de la période considérée.

Le fond de sécurité couvre la zone de la vignette et de la bande filigranée.

2) vignette: elle reproduit des scènes et paysages de l'Algérie numide.

3) textes en langue nationale :

"Banque d'Algérie", "Cinq cents dinars".

4) chiffres "500" positionnés horizontalement sur les deux angles supérieur droit et inférieur gauche de la vignette.

5) mention en langue nationale: "l'article 197 du code pénal punit les contrefacteurs".

5- FILIGRANE : en continu, à l'intérieur d'une bande verticale située à gauche du billet au recto et à droite au verso.

Le filigrane reproduit des têtes d'éléphant. 6-FIL DE SECURITE : de type "Window-Thread", micro-imprimé, apparaîssant dans la partie centrale gauche du recto, en zones alternativement argentées, brillantes et sombres.

Le fil est visible par transparence, tant au recto qu'au verso.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Chaoual 1416 correspondant au 13 mars 1996.

Abdelouahab KERAMANE.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31. 17 Règlement n° 96-02 du 23 Chaoual 1416 correspondant au 13 mars 1996 portant émission et mise en circulation d'un billet de banque de deux cents (200 DA) dinars algériens Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit, notamment les dispositions de son livre I et de ses articles 44 (alinéa a), 47 et 107;

Vu les décrets présidentiels du 14 mai 1990 portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie;

Vu le décret présidentiel du 21 juillet 1992 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie;

Vu le décret exécutif du ler juillet 1991 portant désignation de membres titulaires et suppléants au conseil de la monnaie et du crédit;

Vu le règlement n° 92-06 du 21 mai 1992 portant création d'une série de billets de banque de mille (1000), cinq cents (500), deux cents (200), cent (100) et cinquante

(50) dinars algériens;

Après délibération du conseil de la monnaie et du crédit en date du 13 mars 1996;

Promulgue le règlement dont la teneur suit:

Dans le cadre du règlement n° 92-06 du 21 mai 1992 portant création d'une série de billets de banque de mille (1000), cinq cents (500), deux cents (200), cent (100) et cinquante (50) dinars algériens, la Banque d'Algérie émet un billet de deux cents (200) dinars algériens.

Ce nouveau billet sera mis en circulation après la promulgation du présent règlement.

Les signes recognitifs, notamment les caractéristiques techniques détaillées de ce billet, sont fixés ainsi qu'il suit :

1- DIMENSIONS : hors tout: 140 mm x 71,7 mm vignette: 100 mm x 61,7 mm

2- TONALITE : brun rougeâtre.

3- PAPIER : filigrané, de type billet de banque, teint dans la masse en rose pâle. 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

4- DESCRIPTION :

A - Thème général : histoire de l'Algérie, période de la pénétration de l'Islam.

B-Recto: en trois (3) couleurs juxtaposées :

1) fond de sécurité composé de figures géométriques, guilloches, micro-impressions et, en numismatique graphique, textes et motifs décoratifs de la période considérée.

Le fond de sécurité couvre la zone de la vignette et la bande filigranée.

2) vignette: elle reproduit une scène de lecture du Coran, dans une école traditionnelle ainsi que des Kalam (symboles de la pénétration de l'Islam en Algérie comme ils l'ont été au début du message coranique).

3) textes en langue nationale :

"Banque d'Algérie", "Deux cents dinars".

4) chiffres "200" positionnés horizontalement sur les deux angles supérieur droit et inférieur gauche de la vignette.

5) signatures.

6) numéros.

7) date.

C) Verso: en trois (3) couleurs juxtaposées :

1) fond de sécurité composé de figures géométriques, guilloches, micro-impressions et, en numismatique graphique, textes et motifs décoratifs de la période considérée.

Le fond de sécurité couvre la zone de la vignette et de la bande filigranée.

2) vignette: elle reproduit des motifs décoratifs et des symboles issus du message coranique (Mosquée 7 'cercles cornicentriques symbolisant les 7 cieux superposés branches de figuier et d'olivier).

3) textes en langue nationale :

"Banque d'Algérie", "Deux cents dinars".

4) chiffres "200" positionnés horizontalement sur les deux angles supérieur droit et inférieur gauche de la vignette.

5) mention en langue nationale: "l'article 197 du code pénal punit les contrefacteurs".

ALGERIENNE N° 31 4 Moharram 1417 22 mai 1996

5- FILIGRANE :

- en continu, à l'intérieur d'une bande verticale située à gauche du billet au recto et à droite au verso.

Le filigrane reproduit des têtes de cheval barbe. 6-FIL DE SECURITE : de type "Window-Thread", micro-imprimé, apparaîssant dans la partie centrale droite du recto, en zones alternativement argentées, brillantes et sombres.

Le fil est visible par transparence, tant au recto qu'au verso.

Les nouveaux billets de banque circuleront concomitamment avec ceux des anciennes séries.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Chaoual 1416 correspondant au 13 mars 1996.

Abdelouahab KERAMANE.

Règlement n° 96-03 du 23 Chaoual 1416 correspondant au 13 mars 1996 portant émission et mise en circulation d'un billet de banque de cent (100 DA) dinars algériens Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, - Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit, notamment les dispositions de son livre I et de ses articles 44 (alinéa a), 47 et 107;

Vu les décrets présidentiels du 14 mai 1990 portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie;

Vu le décret présidentiel du 21 juillet 1992 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie;

Vu le décret exécutif du 1er juillet 1991 portant désignation de membres titulaires et suppléants au conseil de la monnaie et du crédit;

Vu le règlement n° 92-06 du 21 mai 1992 portant création d'une série de billets de banque de mille (1000), cinq cents (500), deux cents (200), cent (100) et cinquante

(50) dinars algériens;

Après délibération du conseil de la monnaie et du crédit en date du 13 mars 1996; 4 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL 22 mai 1996 Promulgue le règlement dont la teneur suit :

Dans le cadre du règlement n° 92-06 du 21 mai 1992 portant création d'une série de billets de banque de mille (1000), cinq cents (500), deux cents (200), cent (100) et cinquante (50) dinars algériens, la Banque d'Algérie émet un billet de cent (100) dinars algériens.

Ce nouveau billet sera mis en circulation après la promulgation du présent règlement.

Les signes recognitifs, notamment les caractéristiques techniques détaillées de ce billet, sont fixés ainsi qu'il suit : :

1- DIMENSIONS : hors tout: 130 mm x 71,7 mm vignette: 90 mm x 61,7 mm

2 - TONALITE : bleue.

3 - PAPIER : filigrané, de type billet de banque, teint dans la masse en bleu clair.

4- DESCRIPTION : 4 A - Thème général histoire de l'Algérie, période antérieure à l'invasion coloniale.

B-Recto: en trois (3) couleurs juxtaposées :

1) fond de sécurité : composé de figures géométriques, guilloches, micro-impressions et, en numismatique graphique, textes et motifs décoratifs de la période considérée.

Le fond de sécurité couvre la zone de la vignette et la bande filigranée.

2) vignette: elle reproduit une scène de la bataille d'El-Harrach (1775): victoire de l'armée algérienne sur l'armée d'invasion espagnole.

3) textes en langue nationale :

"Banque d'Algérie", "Cent dinars".

4) chiffres "100" positionnés horizontalement sur les deux angles supérieur droit et inférieur gauche de la vignette.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 19

5) signatures.

6) numéros.

7) date.

C) Verso: en trois (3) couleurs juxtaposées :

1) fond de sécurité : composé de figures géométriques, guilloches, micro-impressions et, en numismatique graphique, textes et motifs décoratifs de la période considérée.

Le fond de sécurité couvre la zone de la vignette et de la bande filigranée.

2) vignette: elle reproduit des scènes de la période considérée (en médaillon: cavalier chargeant sabre au clair, au centre : éléments de la marine algérienne engagés dans une bataille navale).

3) textes en langue nationale :

"Banque d'Algérie", "Cent dinars".

4) chiffres "100" positionnés horizontalement sur les deux angles supérieur droit et inférieur gauche de la vignette.

5) mention en langue nationale: "l'article 197 du code pénal punit les contrefacteurs".

5- FILIGRANE : en continu, à l'intérieur d'une bande verticale située à gauche du billet au recto et à droite au verso.

Le filigrane reproduit des têtes de gazelle entrelacées. 6-FIL DE SECURITE : de type "Window-Thread", micro-imprimé, apparaîssant dans la partie centrale gauche du recto, en zones alternativement argentées, brillantes et sombres.

Le fil est visible par transparence, tant au recto qu'au verso.

Les nouveaux billets de banque circuleront concomitamment avec ceux des anciennes séries.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Chaoual 1416 correspondant au 13 mars 1996.

Abdelouahab KERAMANE.

ALGERIENNE 4 Moharram 1417 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° 31 22 mai 1996 Règlement n° 96-04 du 23 Chaoual 1416 correspondant au 13 mars 1996 portant création, émission et mise en circulation d'une pièce de monnaie métallique de cent (100 DA) dinars algériens Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit, notamment les dispositions de son livre I et de ses articles 44 (alinéa a), 47 et 107;

Vu les décrets présidentiels du 14 mai 1990 portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie;

Vu le décret présidentiel du 21 juillet 1992 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie;

Vu le décret exécutif du ler juillet 1991 portant désignation de membres titulaires et suppléants au conseil de la monnaie et du crédit;

Après délibération du conseil de la monnaie et du crédit en date du 13 mars 1996;

Promulgue le règlement dont la teneur suit :

La Banque d'Algérie crée une pièce de monnaie métallique de cent (100) dinars algériens.

La Banque d'Algérie émet une pièce de monnaie métallique de cent (100) dinars algériens.

Cette nouvelle pièce sera mise en circulation après la promulagation du présent règlement.

Les caractéristiques techniques et descriptions de cette pièce sont les suivantes : 1.1 Présentation: la pièce de cent (100) dinars algériens est de type bimétallique.

Elle est constituée d'une couronne extérieure en acier inoxydable, de couleur gris acier, et d'un cœur cupronickel serti à l'intérieur de cette couronne et de couleur jaune rosâtre. 1.2 Spécifications: diamètre extérieur : 29,50 ± 0,05 mm diamètre du cœur : 19,55 ± 0,05 mm poids de la couronne: 5,60±0,14 g poids du cœur : 5,40 ± 0,11 g poids total : 11,00 ± 0,25 g épaisseur au cordon: 2,30 ± 0,05 mm Imprimerie Officielle, 7, 9 et 13 1.3 Composition :

Cœur Cuivre: 87% Nickel 13% Couronne: Acier: AISI 430 1.4 - Description :

1) Avers:

A) Motif principal: chiffre "100", stylisé et symbolisé comme suit :

Le chiffre "1": représenté par un palmier inscrit à l'intérieur d'un motif ayant la forme d'une porte du Sud algérien. Il est à cheval sur le cœur et la couronne.

Le ler chiffre "0": est situé à l'intérieur de la pièce. Il représente, en réduction, le dessin du revers de cette même pièce, (tête de cheval et motif circulaire) orienté vers la droite.

Le 2ème chiffre "0": est situé à cheval sur le dessin du cœur et de la couronne. Il représente également et, en réduction, le dessin du revers de la pièce, mais orienté vers la droite.

B) Mentions en toutes lettres et en langue nationale:

- sur la partie supérieure : "Banque d'Algérie" sur la partie inférieure : "Dinars"

2) Revers:

A) Motif principal: Tête de cheval "pur-sang arabe" . orientée vers la droite et située à l'intérieur du cœur, exception faite du mufle et du poitrail qui débordent sur la couronne.

B) Double millésime hégirien et grégorien de l'année de frappe: Apposé à l'intérieur du cœur sur la partie droite de la pièce.

C) Motif décoratif: entourant la tête du cheval entièrement situé sur la couronne.

3) Tranche: cannelée "185 cannelures".

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Chaoual 1416 correspondant aŭ 13 mars 1996.

Abdelouahab KERAMANE.

Avenue Abdelkader Benbarek - Alger