Article 4

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Chaoual 1416 correspondant au 13 mars 1996.

Abdelouahab KERAMANE.

ALGERIENNE 4 Moharram 1417 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE N° 31 22 mai 1996 Règlement n° 96-04 du 23 Chaoual 1416 correspondant au 13 mars 1996 portant création, émission et mise en circulation d'une pièce de monnaie métallique de cent (100 DA) dinars algériens Le Gouverneur de la Banque d'Algérie, Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit, notamment les dispositions de son livre I et de ses articles 44 (alinéa a), 47 et 107;

Vu les décrets présidentiels du 14 mai 1990 portant nomination de vice-gouverneurs de la Banque d'Algérie;

Vu le décret présidentiel du 21 juillet 1992 portant nomination du Gouverneur de la Banque d'Algérie;

Vu le décret exécutif du ler juillet 1991 portant désignation de membres titulaires et suppléants au conseil de la monnaie et du crédit;

Après délibération du conseil de la monnaie et du crédit en date du 13 mars 1996;

Promulgue le règlement dont la teneur suit :