Arrêté · ج.ر عدد 1 لسنة 1992

Arrêté du 31 décembre 1991 relatif aux caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser lors du second tour du scrutin pour l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale

Article 3

Le choix de l'électeur est operé par biffage d'un des deux candidats.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.