Arrêté
· ج.ر عدد 47 لسنة 1963
Arrêté du 1er juillet 1963 portant transfert de crédits
Article 2
Est ouvert sur 1963 un crédit de dix mille nouveaux francs (10.000 NF) applicable au budget de l'éducation nationale et au chapitre mentionné à l'Etat B annexé au présent arrêté.