Arrêté du 1er juillet 1963 portant transfert de crédits
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Article 2
فتح المادةEst ouvert sur 1963 un crédit de dix mille nouveaux francs (10.000 NF) applicable au budget de l'éducation nationale et au chapitre mentionné à l'Etat B annexé au présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er juillet 1963.
Ahmed FRANCIS ETAT A Chapitre: 34-12 :
Libellés;
Ministère de l'éducation nationale;
Titre III — Moyens des services; 4ème partie ; Matériel et fonctionnement des services : Inspection et administration académique Matériel:
Article 4
فتح المادةFrais de bureaux et de téléphone des inspecteurs généraux de l'enseignement :
Crédits annulés en NF 10.000.
ETAT B.
Chapitre: 34-02:
Libellés;
Ministère de l'éducation nationale;
Titre III — Moyens des services; 4ème partie ; Matériel et fonctionnement des services: Administration centrale Matériel;
Article 2
فتح المادةFournitures de bureaux, abonnements et menues dépenses:
Crédits ouverts en NF: 10.000. 706 JOURNAL OFFICIEL DE LA
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi n° 62-155
- Loi n° 63-110
- Décret n° 63-141
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