Arrêté
· ج.ر عدد 77 لسنة 1995
Arrêté du 15 Joumada El Oula 1416 correspondant au 10 octobre 1995 portant délégation de signature au directeur du patrimoine culturel et des arts traditionnels. Arrteé du 15 Joumada El Oula 1416 correspondant au 10 octobre 1995 portant délégation de signature au directeur de la réglementation et de la coopération
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Joumada El Oula 1416 correspondant au 10 octobre 1995.
Slimane CHEIKH.