Arrêté · ج.ر عدد 62 لسنة 2015
Arrêté du 28 Moharram 1437 correspondant au 11 novembre 2015 modifiant l’arrêté du 26 Safar 1433 correspondant au 11 novembre 2012 définissant les modalités d’appel à candidature et les critères de choix des candidats à la concession des terres agricoles et des biens superficiaires du domaine privé de l’Etat rendus disponibles

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Moharram 1437 correspondant au 11 novembre 2015.

Sid Ahmed FERROUKHI.

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT

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