Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1431 correspondant au 17 mars 2010 portant classement des “restes de la muraille ouest de la ville de Chlef”

En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé :

“restes de la muraille ouest de la ville de Chlef” est classé sur la liste des biens culturels.

Le classement du monument historique dénommé : des “restes de la muraille ouest de la ville de Chlef” entraîne ce qui suit :

a) conditions : sans conditions ;

b) obligations : sans obligations ;

c) servitudes : sans servitudes.

Le ministre chargé de la culture notifie, par voie administrative, l’arrêté de classement au wali de la wilaya de Chlef en vue de la publication à la conservation foncière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1431 correspondant au 17 mars 2010.

Khalida TOUMI. 10 Joumada El Oula 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 25 avril 2010