Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Ramadhan 1421 correspondant au 28 novembre 2000.

P/Le Chef du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI.

ANNEXE I - Programme pour l'accès au grade d'inspecteur central :

A Epreuves écrites d'admissibilité : 1 Culture générale : l'aspiration démocratique dans le monde; la faim,et les problèmes de sécurité alimentaire dans le monde; recherche génétique et éthique; l'Etat de droit, bonne gouvernance et justice sociale; développement et environnement; l'administration et le citoyen; les grands défis du IIIème millinéraire ; pétrole: enjeux et stratégie; l'Union du Maghreb arabe (UMA); formation et emploi ; culture de masse et culture d'élite ; les nouvelles technologies et la civilisation universelle;

Organisation non gouvernementales (ONG): la nouvelle diplomatie; diverses thématiques d'ordre politique, économique, social ou culturel. 2 a - Droit administratif : a Introduction au droit administratif : les sources du droit administratif; les caractères du droit administratif; théorie générale des personnes morales ; le principe de légalité. le fait du prince. b- L'organisation administrative : les principes d'organisation administrative en Algérie; organisation et fonctionnement de l'administration centrale; organisation et fonctionnement de l'administration de la wilaya; organisation et fonctionnement de l'administration communale; le contrôle administratif : la tutelle et le contrôle hiérarchique.

C Les actes administratifs : le régime juridique des actes administratifs ; le pouvoir réglementaire de l'administration; la police administrative. d Les contrats administratifs : la notion des contrats administratifs ; le régime des contrats administratifs. e Le système algérien de fonction publique : les fondements du système algérien de fonction publique ; le champ d'intervention de la fonction publique ; les missions de la fonction publique ; l'éthique de la fonction publique ; les personnels de la fonction publique (statuts, corps et grades); le principe d'égal accès aux emplois publics; l'organisation de la carrière du fonctionnaire (avancement - promotion); 17 Ramadhan 1421 JOURNAL OFFICIEL 13 décembre 2000 les positions statutaires; les droits et les obligations du fonctionnaire; le régime disciplinaire dans la fonction publique ; le fonctionnaire et les libertés publiques; f Les services publics et les établissements publics : la notion de service public; la gestion du service public (régies et concessions); la finalité du service public; notions d'établissements publics (EPA--- EPIC...). g Le contentieux administratif : l'organisation des juridictions administratives; la procédure devant les juridictions administratives; le recours gracieux ou hiérarchique ; le recours pour excès de pouvoir ; le recours de plein contentieux.

3 - Rédaction administrative : principes de base de la rédaction administrative; présentation d'un texte administratif; rédaction d'actes réglementaires divers: décrets, arrêtés, circulaires ou instructions, procès-verbaux, rapports, comptes rendus, notes de service, notes d'information et notes de synthèse et diverses correspondances administratives. 4 Cas pratiques de gestion des ressources humaines : plans annuels de gestion des ressources humaines (dispositif réglementaire cadre formel mécanismes finalité); plans annuels de pluriannuels de formation des fonctionnaires (dispositif réglementaire cadre formel consistance finalité); audit de la gestion des ressources humaines, consistance, méthode et finalité ; la gestion des carrières : étude de cas.

5 - Epreuve de langue étrangère : étude de texte (compéhention explication expression).

B - Epreuve orale d'admission :

L'épreuve orale consiste en un exposé d'une durée de quinze (15) à vingt (20) minutes devant les membres du jury et portant sur les sujets arrêtés pour les épreuves écrites du concours ou de l'examen professionnel.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 21 II - Programme pour l'accès au grade d'inspecteur principal :

A Epreuves écrites d'admissibilité :

1- Culture générale : l'aspiration démocratique dans le monde ; les problèmes de sécurité alimentaire dans le monde; l'Etat de droit ; l'administration de proximité; pétrole: enjeux et stratégie; le développement durable: sens et portée ; l'alternance politique et la neutralité de l'administration; le dialogue Nord-Sud; la vie associative; formation et emploi ; la société civile; la communication; les grandes civilisations; géographie économique de l'Algérie ; les grands défis du IIIème millénaire ; diverses thématiques d'ordre politique, économique, social ou culturel. 2 a - Droit administratif : a - Introduction au droit administratif : les sources du droit administratif; les caractères du droit administratif ; les personnes morales; le principe de légalité. Le fait du prince. b- L'organisation administrative : les principes d'organisation administrative en Algérie; la décentralisation et la déconcentration; organisation et fonctionnement de l'administration centrale; organisation et fonctionnement de l'administration de la wilaya; organisation et fonctionnement de l'administration communale; le contrôle administratif la tutelle et le contrôle hiérarchique.

C - Les actes administratifs : le régime juridique des actes administratifs ; le pouvoir réglementaire de l'administration; la police administrative. d Les contrats administratifs : la notion des contrats administratifs ; le régime des contrats administratifs. e Le système algérien de fonction publique : les fondements du système algérien de fonction publique; champ d'intervention de la fonction publique; les missions de la fonction publique ; l'éthique de la fonction publique ; les personnels de la fonction publique (statuts, corps et grades); le principe d'égal accès aux emplois publics; les droits et les obligations du fonctionnaire; la nature juridique des relations de travail dans la fonction publique; les diverses positions statutaires; le régime disciplinaire de la fonction publique ; le fonctionnaire et les libertés publiques. f -- Les services publics et les établissements publics: la notion de service public; la gestion du service public (régies et concessions); la finalité du service public; notions d'établissements publics (EPA- EPIC...). g- Le contentieux administratif : l'organisation des juridictions administratives; la procédure devant les juridictions administratives; le recours gracieux ou hiérarchique; le recours pour excès de pouvoir ; le recours de plein contentieux.

3 - Rédaction administrative : principes de base de la rédaction administrative; présentation d'un texte administratif; rédaction d'actes réglementaires divers: décrets, arrêtés tous types, circulaires ou instructions; rédaction des correspondances administratives diverses, procès-verbaux, rapports, comptes rendus, notes de synthèse ou de service.

4 - Gestion des ressources humaines : la gestion prévisionnelle des effectifs (méthodes et finalité); 13 décembre 2000 les plans annuels de gestion des ressources humaines (dispositif réglementaire mécanismes finalité); les modes de recrutement dans la fonction publique ; la gestion des carrières; le système d'évaluation des fonctionnaires; les plans sectoriels annuels ou pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage: cadre et finalité;

Le contrôle de la fonction publique : différents modes de contrôle des services de la fonction publique (a priori et a posteriori); l'audit de la gestion des ressources humaines.

Les organes collégiaux de la fonction publique : les commissions paritaires; les commissions de recours.

5- Epreuve de langue étrangère : étude de texte (compéhention - explication expression).

B - Epreuve orale d'admission :

III - Programme pour l'accès au grade d'inspecteur:

A Epreuves écrites d'admissibilité : 1 Culture générale : les nouvelles technologies de l'information; les grands problèmes du monde contemporain; la faim et les problèmes de sécurité alimentaire dans le monde; développement et sous-développement ; pétrole: enjeux et stratégie; la bureaucratie; formation et emploi; les grandes civilisations; géographie économique de l'Algérie ; protection de l'environnement; diverses thématiques d'ordre politique, économique, social ou culturel. 2-L'organisation administrative en Algérie : la décentralisation et la déconcentration; 17 Ramadhan 1421 JOURNAL OFFICIEL 13 décembre 2000 organisation et fonctionnement de l'administration centrale; organisation et fonctionnement de l'administration de la wilaya; organisation et fonctionnement de l'administration communale; l'établissement public à caractère administratif. 3 Rédaction administrative : principes de base de la rédaction administrative; présentation d'un texte administratif ; rédaction d'actes réglementaires divers décrets, arrêtés tous types, circulaires, instructions; rédactions de rapports et comptes rendus, procès-verbaux, notes de service, notes d'information, notes de synthèse, correspondances administratives diverses. 4 Gestion des ressources humaines : la gestion prévisionnelle des effectifs ; les plans annuels de gestion des ressources humaines (dispositif réglementaire mécanismes - finalité); les différents régimes de relations de travail; les modes de recrutement dans la fonction publique ; la gestion des carrières dans la fonction publique ; le système d'évaluation des fonctionnaires; les plans sectoriels annuels et pluriannuels de formation, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires: cadre et finalité;

Le contrôle de la fonction publique : différents modes de contrôle des services de la fonction publique (a priori et a posteriori); l'audit de la gestion des ressources humaines.

Les organes collégiaux de la fonction publique : les commissions paritaires ; les commissions de recours.

5 - Epreuve de langue étrangère : étude de texte (compréhention explication expression).

B - Epreuves orales d'admission :

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 23 IV Programme pour l'accès au grade de contrôleur :

A- Epreuves écrites d'admissibilité : 1 Culture générale : grands problèmes d'actualité en Algérie et dans le monde; géographie économique de l'Algérie ; histoire contemporaine de l'Algérie ; protection de l'environnement; information et communication; rôle de la femme dans la société ; formation et emploi; diverses thématiques d'ordre politique, économique, social ou culturel.

2- L'organisation administrative en Algérie : organisation et fonctionnement de l'administration centrale; organisation et fonctionnement de l'administration de la wilaya; organisation et fonctionnement de l'administration communale. 3 Gestion des ressources humaines : les personnels de la fonction publique ; le grade et l'emploi ; les statuts particuliers; modes de recrutement dans la fonction publique; les diverses positions statutaires ; modalités d'avancement dans la carrière ; divers modes de promotion; le régime disciplinaire dans la fonction publique; l'organisation et le fonctionnement des commissions paritaires et de recours. 4 Rédaction administrative': règles élémentaires de la rédaction administrative; rédaction de correspondances administratives diverses; présentation d'un document ou d'un texte administratif.

B - Epreuve orale d'admission :

V Programme pour l'accès au grade d'agent de contrôle :

A Epreuves écrites d'admissibilité :

1- Culture générale : les nouvelles technologies de l'information; les grands problèmes d'actualité en Algérie ; les principes de neutralité et de transparence; le rôle de la femme dans la société ; les associations civiles en Algérie ; développement économique en Algérie ; formation et emploi ; diverses thématiques d'ordre politique, économique, social ou culturel. 13 décembre 2000

2- L'organisation administrative en Algérie : organisation de l'administration centrale; organisation de l'administration locale. 3 Rédaction administrative : lettres tous types; correspondances administratives courantes diverses ; questionnaires tous types.

B Epreuve orale d'admission :

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.