Arrêté · ج.ر عدد 28 لسنة 2016
Arrêté du 7 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 19 décembre 2015 portant approbation du règlement intérieur de la profession d’avocat

TITRE III — MISSIONS, DROITS ET OBLIGATIONS DE L’AVOCAT, LES CAS D’INCOMPATIBILITE ET D’INTERDICTION › Chapitre 3 — Les obligations de l’avocat › Section 3 — Obligations de l’avocat envers les conseils de l’ordre

Article 79

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