Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Populaire.

Fait à Alger, le 7 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 19 décembre 2015.

Tayeb LOUH. ———————— ANNEXE Règlement intérieur de la profession d’avocat Le Conseil de l’Union réuni, en son siège sis à la Cour suprême, en date du 6 mars et 16 octobre 2015 ;

Vu l’article 106/2 de la loi n° 13-07 du 24 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 29 octobre 2013 portant organisation de la profession d’avocat ;

Après délibération conformément à la loi ;

Approuve le règlement intérieur ci-après :