Arrêté du 8 août 1969 portant approbation du projet de canalisation de transport d'hydrocarbures liquides reliant le gisement « d'El Borma› à la canalisation (SITEP) en Tunisie

Le directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 août 1969. approbation du projet de construction d'une conduite de transport de gaz naturel destinée à alimenter l'agglomération de Biskra, Le ministre de industrie et de l'énergie, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf Belaïd ABDESSELAM. dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; 26 septembre 1969 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l'ordonnance n 58-1112 du 22 novembre 1958 relative au transport en Algérie des hydrocarbures liquides ou gazeux provenant des gisements situés dans les départements des Oasis et de la Saoura;

Vu le décret n° 54-461 du 26 avril 1954 relatif à la gestion des ouvrages de transport;

Vu le décret n° 60-477 du 17 mai 1960 et les textes pris pour son application fixant le régime du transport du gaz combustible à distance;

Vu l'arrêté du 9 septembre 1957 portant règlement de sécurité des ouvrages de transport de gaz combustible par canalisations;

Vu l'arrêté du 6 mars 1961 modifiant et complétant l'arrêté du 9 septembre 1957 susvisé ;

Vu l'arrêté du 11 avril 1968 approuvant le projet de canalisation de transport d'hydrocarbures gazeux < Hassi Skikda», appartenant à la société SONATRACH ;

R'Mel Vu les résultats de l'enquête relative au projet susvisé;

Vu la pétition en date du 5 mai 1969 par laquelle la société nationale pour la recherche, la production, le transport la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH) sollicite l'approbation du projet de construction d'une conduite de transport de gaz naturel destinée à alimenter l'agglomération de Biskra ;

Vu les plans, pouvoirs, engagements et autres documents produits à l'appui de cette pétition;

Arrête :

Est approuvé le projet présenté par la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures (SONATRACH), de construction d'une conduite de transport de gaz naturel à haute pression d'une longueur de 66 km environ et d'un diamètre de 6" 5/8 (168,3 mm), reliant le gazoduc Hassi R'Mel Skikda à l'agglomération de Biskra .

La société SONATRACH est autorisée à trans-

dans l'ouvrage visé à l'article porter des hydrocarbures gazeux 1 ci-dessus.

Le transporteur est tenu de se conformer à la

générale en vigueur concernant la sécurité règlementation en matière de transport du gaz.

Le directeur de l'énergie et des carburants est

présent arrêté qui sera publié au chargé de l'exécution du démocratique et Journal officiel de la République algérienne populaire.

Fait & Alger, de 8 août 1969.

Belaïd ABDESSELAM.