Arrêté du 30 avril 1974 portant création d'un bureau de douane à El Hadjar (Annaba)
Article 2
فتح المادةLes conditions de participation aux frais d'organisation, de fonctionnement et de gestion dudit bureau seront fixées ulterieurement, d'un commun accord, entre la societe nationale de siderurgie (SNS) et l'administration des douanes.
Article 3
فتح المادةLa liste et les attributions des bureaux de douanes publiée en annexe à l'arrêté du 4 juin 1968, sont modifiées en conséquence.
Article 4
فتح المادةLe directeur des douanes est chargés de l'exécution du present arrête qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Communes comprises dans la circonscription Autres services gérés territoriale de la recette à supprimer à supprimer El Bayadh, Aïn El Orak Boua- Hôpital civil d'El Bayadh lem, Bougtob. Rogassa, Brézina, Syndicat intercommunal d'El El Abiodh Sidi Cheikh Bayadh Bureau de bienfaisance d'El Bayadh Syndicat intercommunal des travaux d'El Abiodh Sidi Cheikh à ajouter à ajouter El Bayadh Hôpital civil d'El Bayadh Bureau de bienfaisance d'El Bayadh Syndicat intercommunal d'El Bayadh à ajouter à ajouter Aïn El Orak, Boualem Bougtob. Syndicat intercommunal des Rogassa, Brézina, El Abiodh travaux d'El Abiodh Sidi Sidi Cheikh Cheikh MINISTERE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.