Arrêté
Arrêté du 20 août 1969 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la commune de Hamma Bouziane (daïra de Constantine), d'une parcelle de terrain, bien de l'Etat, d'une superficie de 1 ha 49 a 64 ca, formée des lots n° 234 pie 1, 234 pie 2 et 292 pie, d'un fonds de chemin disparu et d'un fonds de canal disparu, pour l'aménagement d'un marché à bestiaux
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Arrêté du 20 août 1969 du wali de Constantine, portant concession gratuite, au profit de la commune de Hamma Bouziane (daïra de Constantine), d'une parcelle de terrain, bien de l'Etat, d'une superficie de 1 ha 49 a 64 ca, formée des lots n° 234 pie 1, 234 pie 2 et 292 pie, d'un fonds de chemin disparu et d'un fonds de canal disparu, pour l'aménagement d'un marché à bestiaux
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