Arrêté
Arrêté du 10 novembre 1975 fixant la composition des commissions paritaires de certains corps de fonctionnaires de la Présidence du Conseil
Article 3
فتح المادةLe centre de formation d'agents techniques spécialisés de Médéa cessera de fonctionner à compter du 1er janvier 1976, conformément à l'article 3 du décret n° 70-87 du 3 juillet 1970 susvisé.
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