Arrêté du 13 septembre 1962 et avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un directeur-économe d'hôpital

Un concours sur titres pour le recrutement d'un directeur-économe à l'hôpital de Berrouaghia sera ouvert à la Préfecture du Titteri le 10 octobre 1962.

Les demandes d'admission au concours, accompagnées des dossiers de candidatures, devront parvenir à la Préfecture du Titteri 1re Division.

Le Directeur-économe de l'hôpital de Berrouaghia percevra un traitement correspondant à l'échelonnement indiciaire 300-410.

A ce traitement s'ajoutent les indemnités règlementaires et les avantages en nature accordés aux directeurs d'hôpitaux.

M. le Secrétaire Général de la Préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Médéa, le 13 septembre 1962.

Le Préfet, Signé: Ali-PACHA.

Est déclaré vacant le poste de directeur-économe de l'hôpital Civil de Berrouaghia.

En application de l'arrêté du 13 mars 1958 (J.O. du 25 mars 1958) fixant les conditions provisoires de direction des hôpitaux 238 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 21 Septembre 1962 et des hospices publics d'une capacité égale ou inférieure à 100 lits, est ouvert un concours sur titres à la Préfecture du Département du Titteri en vue de pourvoir au poste de directeuréconome de l'hôpital ci-dessus indiqué, (cf arrêté préfectoral nº 94/4).

Conditions de candidature :

Peuvent faire acte de candidature les personnes satisfaisant aux conditions suivantes :

Posséder soit la nationalité algérienne, soit la nationalité française et jouir des droits civiques algériens;

Se trouver en position régulière au regard des lois sur le recrutement de l'armée;

Jouir des droits civiques et être de bonne moralité ;

Remplir les conditions d'aptitude physique exigees pour l'exercice de la fonction et être reconnu indemne de toute affection tuberculeuse, cancéreuse ou mentale ou être définitivement guéri.

Constitution des dossiers :

Les postulants devront déposer à la Préfecture du Titteri, 1 Division, 4° Bureau, avant le 1er octobre 1962 les pièces suivantes : 1º Une demande sur papier libre, mentionnant leur nom, prénoms et adresse,

2. Un extrait de naissance accompagné de toutes pièces justifiant qu'll satisfont aux conditions d'accès aux emplois publics, 3º Un extrait de casier judiciaire n° 3, 4° Une copie certifiée conforme de leurs diplômes universitaires, 5° Un exposé de leurs titres, travaux et services antérieurs publics ou privés qu'ils pourraient faire valoir, accompagnés des pièces justificatives utiles.

Il sera fait mention des connaissances en langue arabe ou berbère. 6° Un certificat délivré par un médecin assermenté constatant qu'ils sont physiquement aptes à exercer leurs fonctions et notamment qu'ils ne présentent auc... signe d'affectation tuberculeuse.

Traitement :

L'échelle de traitement de l'emploi de directeur-économe correspond à l'échelonnement indiciaire 300-410 (indice net).

A ce traitement s'ajoutent les indemnités règlementaires et les avantages en nature accordés aux directeurs d'hôpitaux.

Pour tous renseignements complémentaires il y a lieu de d'adresser à la Préfecture du Titteri, 1re Division, 4" Bureau.

Fait à Médéa, le 10 septembre 1962.

Le Préfet, Signé All-PACHA.

AVIS ET COMMUNICATIONS ANNONCES JUDICIAIRES Règlement judiciaire Règlement judiciaire Moulin Paul, vulcanisateur et pneus, 4, rue Maréchal Joffre, Mostaganem.

Avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe de l'état des créances vérifiées de ce règlement judiciaire.

Les contredits ou réclamations devront être faits au greffe dans les quinze jours de la présente insertion.

Le greffier en chef, TAHLAΙΤΙ.

Titre et date du journal local publicateur du dépôt de l'état des créances vérifiées : Echo d'Oran (Oran) le 25 août 1962.

Insertion n° 983.

APPELS D'OFFRES Avis d'appel d'offres pour la construction d'une digue d'irrigation de terrains pour la commune de Tiaret.

LAC COLLINAIRE DE LA JUMENTERIE Construction d'une digue et irrigation de terrains Le dossier de l'appel d'offres pourra être retiré contre 10 NF en timbres poste dans les bureaux de l'Arrondissement de Tiaret.

Les soumissions devront parvenir sous double enveloppe cachetée dans les bureaux de l'ingénieur en chef avant le 20 septembre 1962 à 18 heures.

Les pièces suivantes sont exigées soumission, annexe à la soumission, cahier des prescriptions spéciales, bordereau des prix, détail estimatif, liste des références et attestation de la Caisse sociale.

Appel d'offres. Routes nationales du département de Saïda.

Un appel d'offres est ouvert pour la passation d'un marché concernant la rectification de la route nationale n° 6 au passage à niveau du P.K. 479 + 645 sur la ligne Perrégaux à Colomb-Béchar.

Les concurrents éventuels pourront consulter le dossier technique au service des marchés de la circonscription et se procurer les pièces nécessaires à la présentation de leurs offres soit en les retirant au dit service ou demander l'envoi par la poste (dans ce cas, une provision de 3 NF en timbres postaux devra être jointe).

Les plis comprenant les offres (soumission, bordereau des prix, détail estimatif (attestation de C.P. et A.F.) seront adressés par la poste cu remis directement à M. l'Ingénieur d'arrondissement à l'adresse sus-indiquée avant le 16 octobre à 11 heures, dernier délai. 21 Septembre 1962 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAS ALGERIEN 239 Appel d'offres. Hydraulique Régularisation de la Soummam zone de Bou-Djellil Défense contre les eaux nuisibles, Un appel d'offres est ouvert pour les travaux de construction d'épis dans la zone de Bou-Djellil.

Lot n° 1 Construction d'épis en tout venant.

Estimation 600.000 NF.

Lot n° 2 Construction de têtes d'épis en gabions.

Estimation : 700.000 NF.

Les renseignements et les pièces servant de base à la remise des offres pourront être obtenus auprès de l'Ingénieur d'Arrondissement de Bougie, 5 bd. Clémenceau à Bougie, Les offres seront adressées sous pli recommandé à M. l'Ingénieur en Chef de la circonscription de Sétif, rue du lieutenant Sans à Sétif, avant le 15 octobre 1962 dernier délai, le cachet de la poste faisant foi.

Sous peine de nullité de la soumission, les entrepreneurs fourniront à l'appui de leurs offres, les attestations et déclaration prescrites par les articles 2 et 3 de l'arrêté du 25 janvier 1962 (R.A.A. du 9 février 1962 pages 316 et 317).

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une période de 90 jours à compter de la date de leur soumission.

APPROBATION du transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurances 1 Par arrêté du 28 février 1962, est approuvé, dans les conditions prévues à l'article 11 du décret-loi du 14 juin 1938, le transfert à la societé étrangère d'assurances Atias Assurance Compagny Limitea, dont le siège social est à Londres (Grande-Bretagne) et le siège spécial pour la France a Paris (2*). 2, rue du 4 septembre, de la totalité du portefeuille de contrats d'assurances situé en France et en Algérie avec ses droits et obligations, de la société étrangère d'assurances Essex and Suffolk Insurance Company Limited, dont le siège social est à Colchester (Grande-Bretagne) et le siège spécial pour la France à Paris (2), 2, rue du 4 Septembre.

DECLARATIONS D'ASSOCIATIONS 24 août 1962. Déclaration faite à la sous-préfecture de Blida sous le n° 320, sous le titre «Nedjma Club d'El-Affroun».

But: Pratique de tous les sport. Siège social: El-Affroun. 17 septembre 1962. Déclaration faite à la préfecture d'Alger sous le n° 5574, sous le titre « Association artistique musicale et culturelle ». But Contribuer au développement du sens artistique, musical, littéraire, culturel... etc... Siège social: 25, bis rue Carnot à Saint-Eugène (Alger). 5 septembre 1962. Déclaration faite à la Sous-Préfecture de Tebessa sous le numéro 20, sous le titre : « Maison des Jeunes». But Elévation du niveau intellectuel et moral des jeunes Algériens. Siège social: Place de la Casbah, Tébessa. 4 septembre 1962. - Déclaration à la préfecture de Tlemcen sous le titre <<< Association El Fath Club Tlemcénien. But : pratique des sports. Siège social: 25, rue de France à Tlemcen. 12 septembre 1962. Déclaration faite à la préfecture d'Alger sous le n° 6.037 sous le titre « Etoile Sportive Ben-Aknoun ».

But Sportif. Siège social: Café de la Radio Ben-Aknoun (Alger). 4 septembre 1962. Déclaration à la préfecture d'Oran :

NAJAH ATLETHIC CLUB. But pratique du sport en général et du football en particulier. Siège social: 24, rue Général Cérez, Oran.

MARCHES Avis de mise en demeure d'entrepreneurs En exécution de l'ordonnance n° 62-016 du 9 août 1952, titre II, article 14, mise en demeure est faite à la Societé Cardis et Galandrin d'avoir a reprendre les travaux concernant : d'une part le lot « équipement hydraulique » relatif à l'adduction d'eau du centre d'El-Haouanet (Tlemcen) ; d'autre part les lots « équipement hydraulique » et « génie civil ≪ relatifs à l'adduction d'eau du centre d'E-Bor (Tlemcen), pour lesquels elle a passé un marché en date du 12 novembre 1961.

Fait à Oran, le 3 septembre 1962.

Signé P. AUBERT, Ingénieur-Conseil, Maître d'œuvre.

La Société E.GE.CO..

Demeurant à Maison-Carrée (10) Alger Lotissement Bellevue titulaire du marché n° 9.588 approuvé le 12 octobre 1960, relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après : 216 logements type B. à Vauban Hussein-Dey, 1er Lot Gros Œuvre.

Est mise en demeure d'avoir à reprendre l'exécution desdito travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de l'Etat algérien.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans un délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance n° 62-015 du 9 août 1962 de l'Exécutif provisoire de l'Etat algérien.

SOCIETES. Constitution EXPRESS TRANSIT ALGERIEN Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 N.F. 17, rue Ernest Renan, Alger Suivant acte sous seing privé en date du 7 septembre, il a été constitué une société, à responsabilité limitée ayant pour objet le transit maritime, terrestre et aérien et le transport, camionnage et généralement toutes opérations commerciales et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Le capital social est de dix mille nouveaux francs (10.000 N.F.). Son montant a été versé intégralement en espèces.

Il est divisé en :

Cinquante parts de 100 N.F., soit 5.000 N.F. à M. Doudou Ahmed et Cinquantes parts de 100 N.F., soit = 5.000 N.F. à M. Sans Vincent.

La société est gérée et administrée par MM. Doudou et Sans qui ont chacun à cet effet la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus.

Deux actes de la société ont été déposés au greffe du tribunal de commerce d'Alger. 240 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 21 Septembre 1962 En vente à l'Imprimerie Officielle, édités en format in-8' 3200-50 Alger, Imprimerie Officielle, 9, rue Trollier, Alger : carré. (Règlement par mandat poste, chèque bancaire ou C.C.P.

Fascicule n° 1: ACCORDS DEVIAN 0 NF-80: .. ...

SOMMAIRE Accord de cessez-le feu DECLARATION GENERALE:

CHAPITRE Ier De l'organisation des pouvoirs publics pendant la periode transitoire et des garanties de l'autodétermination CHAPITRE II De l'indépenaance et de la coopération.

A. De l'indépendance de l'Algerie B De la coopération entre la France et Algérie.

CHAPITRE III Du règlement des questions militaires.

CHAPITRE IV Du règlement des litiges CHAPITRE V. Des conséquences de l'autodetermination DECLARATION DES GARANTIES :

PREMIERE PARTIE. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 1º De la sécurité des personnes 2° De la liberte de circuler entre l'Algérie et la France DEUXIEME PARTIE:

CHAPITRE [er De l'exercice des droits civiques algériens CHAPITRE П. Protection des droits et libertés des citoyens algériens de statut civil de dron commun.

CHAPITRE III. De l'association de sauvegarde ......

CHAPITRE IV. De la Cour des garanties TROISIEME PARTIE FRANÇAIS RÉSIDANT EN ALGÉRIE EN QUALITÉ D'ÉTRANGERS Fascicule n° 2: PROTOCOLES de COOPERATION entre Protocole relatif à la situation des agents français DECLARATION DE PRINCIPES RELATIVE A LA COO- PERATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE PRÉAMBULE TITRE I". Contribution française au développement économique et social de l'Algerie TITRE II. Echanges TIFRE III Relations monétaires TITRE IV Garanties des droits acquis et des engagements antérieurs DECLARATION DE PRINCIPES SUR LA COOPERATION POUR LA MISE EN VALEUR DES RICHESSES DU SOUS-SOL DU SAHARA PREAMBULE TITRE [**. Hydrocarbures liquides et gazeux .....

TITRE II. Autres substances minérales TITRE III. Organisme technique de mise en valeur äes richesses du sous-sol saharien TITRE IV. Arbitrage DECLARATION DE PRINCIPES RELATIVE A LA CO0- PERATION CULTURELLE TITRE for La coopération TITRE 11. Echanges culturels DECLARATION DE PRINCIPES RELATIVE A LA CO0- PERATION TECHNIQUE DECLARATION DE PRINCIPES RELATIVE AUX QUES- TIONS MILITAIRES ANNEXE DECLARATION DE PRINCIPES RELATIVE AU REGLE- MENT DES DIFFERENDS l'ALGERIE et la FRANCE en service en Algérie.

Protocole annexe relatif à la situation des enseignants français en Algérie.

Protocole judiciaire.

Prochainement : 1 NF Fascicule nº 3, de 150 pages environ: Accords d'Evian et ensemble des protocoles annexes et accords publiés au Journal Officiel de l'Algérie n° 14 du 14 septembre 1962.

Imprimerie Officielle de l'Algérie, 9, rue Trollier. Alger 4 NF Le Directeur de l'Imprimerie Officielle Rémi SAINT-ANDRE