Arrêté du 15 mai 1982 portant création des recettes des contributions diverses de Béjaïa-municipal et Béjaïa-hôpital

Il est créé à Béjaľa, deux recettes des contributions diverses dénommées comme suit :

Recette des contributions diverses de Béjaïamunicipal Recette des contributions diverses de Béjaïahôpital.

La recette des contributons diverses de Béjaïa-ville prévue par l'arrêté du 24 janvier 1976 est chargée du recouvrement des produits du tréso a l'exclusion des amendes dont la constatation, Lt recouvrement et la liquidation sont confiés à la recette des contribution diverses de Béjaïa hôpital

Lt Le siège des recettes des contributions diverses de Béjaïa-municipal et Béjaïa-hôpital est fixé à Béjaïa.

Le tableau annexé à l'arrêté du 24 janvier 1976 est modifié et complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 août 1982

Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du ler juillet 1982.

Le directeur de l'administration générale. le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui te concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 mai 1982.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mohamed TERBACHE TABLEAU Communes comprises Désignation dans la cirde la recette conscription Autres services gérés et siège territoriale de la recette WILAYA DE BEJAIA DAIRA DE BEJAIA Béjaïa-ville à supprimer à supprimer Béjaïa Secteur sanitaire de Béjaïa Bureau de bienfaisance de Béjaïa Ecole des jeunes sourds de Béjaïa Services des transports urbains Bervice des eaux Carrières et cimenterie Béjaïaà ajouter à ajouter municipal Béjaïa Bureau de bienfaisance de Béjaïa Services des transports urbains Service des eaux Carrières et cimenterie Béjalahôpital à ajouter hôpital Secteur sanitaire de Béjaïa Ecole des jeunes sourds de Béjaïa 3 août 1982 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 17 mai 1982 portant aménagement de la consistance des recettes des contributions diverses de Béjaïa-hôpital, Sétif-hôpital, Batna-hôpital, Tiaret-hôpital, Skikda-hôpital, Souk Ahras-hopital, Mascara-hôpital, Sig-hôpital, Oran-spécial, El Khroub, Annaba-hôpital et Tamalous.

Le ministre des finances, Vu l'ordonnance n° 74-69 du 2 juillet 1974 relative à la refonte de l'organisation territoriale de wilaya ;

Vu les décrets n° 81-294, 81-295 et 81-296 du 24 octobre 1981 portant création, organisation et fonetionnement des centres médico-pédagogiques, des Foyers pour personnes âgées ou handicapées et enfants assistés;

Vu l'arrêté du 24 janvier 1976 fixant la consistance Derritoriale des recettes des contributions diverses;

Sur proposition du directeur des impôts.

Arrête :

Le tableau annexé à l'arrêté du 24 janvier 1976 est, en ce qui concerne les recettes des contributions diverses de Béjaïa-hôpital, Sétit hôpital, Batna-hôpital, Tiaret-hôpital, Skikda-hopi tal, Souk Ahras-hôpital, Mascara-hôpital, Sig-hôpital, Oran-spécial, El Khroub, Annaba-hôpital et Tamalous, complété conformément au tableau joint au présent arrêté.

Le directeur de l'administration générale, e directeur du budget et du contrôle, le directeui du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 mai 1982.

P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mohamed TERBACHE TABLEAU Désignation Services gérés de la recette WILAYA DE BEJAIΑ à ajouter Béjaïa-hôpital Ecole des jeunes sourds - Béjaïa WILAYA DE SETIF à ajouter Sétif-hôpital Ecole des jeunes sourds de Sétif Foyer pour personnes âgées ou handicapées - Sétif REPUBLIQUE ALGERIENNE 1065 Désignation Services gérés de la recette WILAYA DE BATNΝΑ à ajouter Batna-hôpital Foyer pour personnes âgées ou handicapées - Batna WILAYA DE TIARET à ajouter Tiaret-hôpital Foyer pour personnes âgées ou handicapées - Tiaret WILAYA DE SKIKDA à ajouter Sikda-hôpital Foyer pour personnes âgées נס handicapées - Skikda Pouponnière - Skikda WILAYA DE GUELMA à ajouter Souk Ahras Foyer pour personnes âgées ou hôpital handicapées Souk Ahras WILAYA DE MASCARA à ajouter Mascara-hôpital Foyer pour personnes âgées ou handicapées Mascara Sig-hôpital Foyer pour personnes âgées ou handicapées - Sig WILAYA D'ORAN à ajouter Oran-spécial Foyer pour personnes âgées ou handicapées - Oran Pouponnière d'Oran Centre médico-pédagogique Misserghin WILAYA DE CONSTANTINE à ajouter Ei Khroub Foyer pour personnes âgées ou handicapées Constantine WILAYA DE ANNABA à ajouter Annaba-hôpital Hôpital psychiatrique d'Annaba WILAYA DE SKIKDA à ajouter Tamalous Secteur sanitaire de Tamalous 1066 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Décret du 31 juillet 1982 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère des affaires étrangères.

Le Président de la République, Vu la Constitution, et notamment son article 111-12° et 16°;

Vu l'ordonnance n° 77-10 dù ler mars 1977 portant statut des personnels diplomatiques et consulaires, Vu le décret n° 79-250 du ler décembre 1979 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret du 14 novembre 1979 portant nomi nation de M. Mohamed Salah Dembri en qualité de secrétaire général du ministère des affaires étrangères :

Décrète :

Il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère des affaires étran gères, exercées par M. Mohamed Salah Dembri, appeté à d'autres fonctions, et ce à compter du 31 août 1982.

Le présent décret sera publié au Journa officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 31 juillet 1982.

Chadli BENDJEDID,