Arrêté du 19 janvier 1971 portant création des commissions électorales communales

Il est créé dans chaque commune, une commission électorale communale.

La commission électorale communale est composée de trois membres désignés par le wali.

La commission électorale communale regroupe les résultats enregistrés dans chaque bureau de vote et les consigne dans un procès-verbal de recensement communal des votes, sans les rendre publics.

Elle transmet à la commission électorale de wilaya le procès-verbal mentionné à l'alinéa 1er ci-dessus, accompagné éventuellement de toute réclamation.

Les walis sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 janvier 1971.

Ahmed MEDEGHRI.

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