Arrêté
· ج.ر عدد 67 لسنة 2013
Arrêté du 20 Chaâbane 1434 correspondant au 29 juin 2013 fixant les modalités de prescription et de dispensation de l’ordonnance des médicaments contenant des substances classées comme stupéfiants
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de prescription et de dispensation de l'ordonnance des médicaments contenant des substances classées comme stupéfiants.