Arrêté
Arrêté du 16 mai 1969 du préfet du département de Constantine, portant désaffectation de l'immeuble militaire dénommé « caserne militaire construite sur les lots nºs 13 et 14 du plan sénatus consulte d'une superficie de 0 ha 48 a 08 ca, consigné sous 1 I article 74 du sommier de consistance n° 11 (section Mila), précédemment acquis par l'Etat (département de la guerre), suivant acte de vente du 25 décembre 1939 et 13 janvier 1940, approuvé par décision ministérielle du 14 octobre 1940, en vue de sa concession gratuite au profit de la commune de Mila, pour son aménagement en salles de classes
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Arrêté du 16 mai 1969 du préfet du département de Constantine, portant désaffectation de l'immeuble militaire dénommé « caserne militaire construite sur les lots nºs 13 et 14 du plan sénatus consulte d'une superficie de 0 ha 48 a 08 ca, consigné sous 1 I article 74 du sommier de consistance n° 11 (section Mila), précédemment acquis par l'Etat (département de la guerre), suivant acte de vente du 25 décembre 1939 et 13 janvier 1940, approuvé par décision ministérielle du 14 octobre 1940, en vue de
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