Arrêté du 25 mars 1963 portant clôture de la campagne alfatière concernant le pèlerinage à La Mecque pour l'année 1963, 1962-1963

La clôture de la campagne alfatière 1952-1963 est fixée au 31 mars 1963

Les conservateurs des eaux et forêts feront procéder à partir du même jour au contrôle des nappes alfatières, des récoltes et des stocks d'alfa.

La redevance unitaire à exiger des comités de gestion et coopératives ayant pris en charge pour la campagne 1962-1963 la cueillette des alfas dans le périmètre de lancienne concession de la société générale des alfas est fixée à 5 NF. par tonne d'alfa vert. En cas de contrôle sur alfa sec le pourcentage de dessication sera réputé égal à 20% du tonnage en vert.

Le colportage de tous alfas qui ne seraient pas reconnus d'origine licite sera suspendu.

MM. les préfets des départements et conservateurs des eaux et forêts sont chargés de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

P. Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le chef de cabinet, TALEB. 2 avril 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'INDUSTRIALISATION || ET DE L'ENERGIE