Article 4

Le directeur de la production animale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 septembre 1971.

Mohamed TAYEBI REPUBLIQUE ALGERIENNE 611 TABLEAU ANNEXE I. HONORAIRES TAXES :

Visite 1 K Velage 4 K Embryotomie 6 K Césarienne 10 K Renversement utérin 4 K Délivrance 1 K Exploration gynécologique 1K Petite chirurgie anesthésie générale .. 1 K Castration des équidés, excepté chevaux de selle 3 K Certificat papier libre 1 K Certificat papier timbré 2 K Autopsie petit ruminant 2 K Autopsie grand ruminant 4 K Prophylaxie individuelle Injection grands animaux K/6 Injection petits animaux K/40 Médicaments prix public Déplacements 1 V le kilomètre route 1,25 V le kilomètre piste Majoration de nuit 100% Majoration dimanches et jours fériés 50% Réduction de 25 sur les interventions effectuées pour les éleveurs groupés en coopératives.

II. - MONORAIRES LIBRES : 1° Canins toute intervention à l'exercice de : vaccination antirabique et certificat: K/3 + prix du vaccin; certificat de chien mordeur les 3 visites 1 K 2º Chevaux de course toute intervention, 3º Intervention de convenance pour toute espèce.

MINISTERE DE LA JUSTICE.

Arrêtés du 21 janvier 1972, 3 et 23 mars et 29 avril 1972 portant mouvement dans le corps des défenseurs de justice.

Par arrêté du 21 janvier 1972, M. Brahim Temmim, défenseur de justice à El Khroub, est muté en la même qualité à Constantine Par arrêté du 3 mars 1972. M. Khelil Takarli est nommé défenseur de justice à Chéraga (Alger).

Par arrêté du 23 mars 1972, M. Tahar Baki, défenseur de justice à Oran, est mute en la même qualité à Mascara.

Par arrêté du 29 avril 1972, M. Bennaoum Tayeb est nommé défenseur de justice à Sig (Oran). 612 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION