Arrêté
· ج.ر عدد 62 لسنة 2024
Arrêté du 10 Safar 1446 correspondant au 15 août 2024 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au sein du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Safar 1446 correspondant au 15 août 2024.
Fazia DAHLAB.
COUR CONSTITUTIONNELLE