Arrêté du 8 septembre 1962 modifiant et complétant l'arrêté du 8 avril 1962 portant nomination des membres du cabinet du Président de l'Exécutif provisoire algérien (154)
Article 2
فتح المادةIl est mis fin aux fonctions: à compter du 31 juillet 1962: de Chef de Cabinet Adjoint de M. Hocine Benhamza, Administrateur Civil; de Chargé de Mission de M. Daï Arroum, Administrateur Civil; de Chargé de Mission de Mme Aïcha Nekkoud, Administrateur Civil";
- à compter du 31 août 1962 : de Directeur de Cabinet Adjoint de M. Stambouli Abdelkader, Sous-Préfet Hors Classe; de chargé de mission de M. Joseph Legourièrec, Commissaire Divisionnaire de la Sûreté Nationale en retraite.
Article 3
فتح المادةMM. Arezki Benferhat et Arezki Annabi, sont nommés respectivement Chef de Cabinet et Chef de Cabinet Adjoint avec effet du 8 avril 1962.
Article 4
فتح المادةLes Indices nets de traitement de Directeur de Cabinet Adjoint et de Chef de Cabinet Adjoint sont fixés respectivement à 675 et 550.
Article 5
فتح المادةMM. le Délégué aux Affaires administratives, le Directeur de Cabinet, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de l'État Algérien.
Fait à Rocher-Noir, le 8 septembre 1962.
Le Président de l'Exécutif Provisoire de l'Etat Algérien, Signé A. FARES.
DELEGATION AUX AFFAIRES GENERALES
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret n° 62-306
- Décret
- Arrêté
- Décision
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.