Arrêté
· ج.ر عدد 24 لسنة 2000
Arrêté du 27 Ramadhan 1420 correspondant au 4 janvier 2000 portant approbation du document technique réglementaire relatif aux règles parasismiques algériennes (R.P.A. - 99)
Article 3
Les projets en cours de réalisation et/ou des études initiées selon le règlement parasismique algérien (R.P.A. - 88) demeurent régis, à la date d'effet du présent arrêté, par ces dernières.
