Arrêté
· ج.ر عدد 39 لسنة 1963
Arrêté du 24 mai 1963 portant renouvellement du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures dit « Oued Mehaiguène » détenu par la Compagnie française des pétroles d'Algérie (C.F.P.A.)
Article 4
Le directeur de l'Energie et des Carburants est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 mai 1963.
Laroussi KHELIFA.
MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS