Article 3

L'effort minimum à développer par le bénéficiaire pendant la deuxième période de validité de ce permis sera de 6.400.000 NF pour le permis d'Oued Méhaiguène». 14 juin 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA Les prévisions de dépenses correspondant aux programmes de recherches successivement présentés et les dépenses faites seront rendues comparables à cet effort financier minimum en multipliant leur montant par le coefficient i ci-dessous :

So Mo 10,5(-+-) S1 M1 où :

S représente le salaire horaire des ouvriers de la construction mécanique et électrique dans la France entière;

M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques, tels que les constate le Bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E. de la République française).

S1 M1 sont les valeurs de ces éléments à la date des prévisions de dépenses ou des dépenses faites;

So Mo leurs valeurs pour le mois de mai 1963.