Arrêté du 13 septembre 1976 portant désignation dans les fonctions de juge d'instruction près le tribunal militaire permanent de Constantine

Arrêté du 13 septembre 1976 portant désignation dans les fonctions de juge d'instruction près le tribunal militaire permanent de Constantine.

Par arrêté du 13 septembre 1976, le lieutenant Chouki Benaïssa Mle: 69/121.10725 / est désigné à compter du ler septembre 1976, dans les fonctions de juge d'instruction près le tribunal militaire permanent de Constantine.

MINISTERE DE L'INTERIEUR