Arrêté du 24 octobre 1963 relatif à la démission d'un agent liquidateur de la caisse générale des retraites de l'Algérie

Arrêté du 24 octobre 1963 relatif à la démission d'un agent liquidateur de la caisse générale des retraites de l'Algérie.

Par arrêté du 24 octobre 1963, M. Ouarzeddini Mohamed est considéré comme démissionnaire d'office de son emploi d'agent liquidateur de la caisse générale des retraites de l'Algérie, à compter du 1er juillet 1963, date d'expiration de son stage administratif Arrêté du 25 octcbre 1963 portant abrogation de l'arrêté du 8 octobre 1008 relatif à l'application de la taxe unique globale à la production. (rectificatif).

Journal officiel n° 83 du 8 novembre 1963.

Page 1.128, lère colonne, article 2, 8ème ligne.

Au lieu de 4 … par natures, qualités et valeurs… Lire : … par natures, quantités et valeurs… Le reste sans changement.