Arrêté
· ج.ر عدد 37 لسنة 2017
Arrêté du 27 Moharram 1438 correspondant au 29 octobre 2016 portant désignation des membres de la commission d’agrément des agents immobiliers
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rabie Ethani 1438 correspondant au 28 janvier 2017.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
