Arrêté du 14 août 1963 portant création d'un hôpital neurologique et neuro-chirurgical à Alger, à la clinique Verdun
Article 1er
فتح المادةIl est créé un hôpital neurologique et neurochirurgical dans les bâtiments de l'ex-clinique Verdun et dans une partie du dispensaire antituberculeux, y attenant, de la Croix-Rouge Française.
Cet hôpital comprend les trois services suivants un service de neurologique ; un service de neuro-chirurgie: un service de neuroradiologie.
Article 2
فتح المادةL'ensemble constitue un établissement public départemental soumis aux dispositions du décret n° 57-1090 du 3 octobre 1957 relatif aux hôpitaux et hospices publics de l'Algérie et des textes intervenus pour son application.
Article 3
فتح المادةCet ensemble neurologique et neuro-chirurgical reçoit en dotation les droits mobiliers et immobiliers acquis de la Croix-Rouge Française par le ministère de la santé publique et de la population ainsi que les mobiliers et matériels acquis par ce ministère et affectés à l'équipement dudit hôpital.
Article 4
فتح المادةL'hôpital neurologique et neuro-chirurgical d'Alger est classé parmi les établissements spécialisés et intégré au centre hospitalo-universitaire d'Alger.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 août 1963
Article 5
فتح المادةLe sous-directeur de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 14 août 1963.
Pour le ministre de la santé publique et de la population Le directeur de cabinet, Moktar DJEGHRI.
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DU TOURISME
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Décret n° 57-1090
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.