Arrêté du 13 avril 1972 portant aménagement de la consistance de la recette des contributions diverses de Dellys

Le tableau annexé à l'arrêté du 20 janvier 1959 est, en ce qui concerne la recette des contributions diverses de Dellys, complété conformément au tableau joint au présent arrèté:

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date de création du syndicat mentionné au tableau ci-joint, dont la gestion financière est assurée par la recette des contributions diverses énumérée à l'article premier ci-dessus

Le directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 avril 1972. P. le ministre des finances, Le secrétaire général, Mahfoud AOUFI TABLEAU Désignation de la recette Siège Autres services gérés WILAYA DE TIZI OUZOU Daïra de Tizi Ouzou Recette des contri- Dellys à ajouter: outions diversos de Syndicat intercom- Dellys munal de travaux groupant les communes d'Iflissen, Makouda, Duaguenoun et Tigzirt.