Arrêté
· ج.ر عدد 39 لسنة 2006
Arrêté du 7 Joumada El Oula 1427 correspondant au 3 juin 2006 modifiant l’arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004, modifié, fixant l’organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1427 correspondant au 3 juin 2006.
Abdelmalek SELLAL.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
