Arrêté
Arrêté du 17 avril 1969 du préfet du département d'Annaba, portant concession gratuite au profit de la commune d'Annaba, des lots II et III, complantés de palmiers et XI et XII, formant la place du cirque de superficie respectivement de 642 m2 et 3030 m2, sis à Annaba, aux abords de la gare CFA, nécessaires aux aménagements d'une place publique et d'une gare routière
اسأل عن هذا النص
Arrêté du 17 avril 1969 du préfet du département d'Annaba, portant concession gratuite au profit de la commune d'Annaba, des lots II et III, complantés de palmiers et XI et XII, formant la place du cirque de superficie respectivement de 642 m2 et 3030 m2, sis à Annaba, aux abords de la gare CFA, nécessaires aux aménagements d'une place publique et d'une gare routière
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.