Arrêté
· ج.ر عدد 44 لسنة 1988
Arrêté du 22 octobre 1988 fixant les normes techniqu et sanitaires ainsi que les conditions de fonctionn ment des cliniques privées
CHAPITRE I — NORMES TECHNIQUES ET SANITAIRES
Article 2
Chaque lit d'hospitalisation doit disposer au minimum d'une aire de sept (7) mètres carrés. Cette surface est portée à dix (10) mètres carrés par lit destiné à la chirurgie.
Les lits doivent être métalliques et munis d'une literie compléte, en bon état. Chaque lit doit être accessible de trois côtés. L'écart entre les lits ne peut être inférieur à un (1) mètre.