Arrêté
Arrêté du 16 août 1962 mettant fin à la campagne de lutte antiacridienne 1961-1962
Article 2
فتح المادةLes arrêtés préfectoraux déclarant le erritoire de différentes communes d'Algérie envahi par les acridiens pendant cette campagne seront abrogés à compter du 1er août 1962.
Article 3
فتح المادةLe directeur de l'agriculture etes forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de l'Etat algérien.
Fait à Alger, le 16 août 1962, Le Délégué à l'Agriculture, Signé: M'Hamed CHEIΚΗ.
DELEGATION AUX AFFAIRES SOCIALES
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Loi
- Décret
- Arrêté
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.