Article 3

Le dossier du site commémoratif est composé : d'une demande portant proposition d'édifier le site, émanant de l'institution concernée; d'un imprimé de renseignements sur l'évènement ou l'emblème à honorer dont le spécimen est fixé par le ministre des moudjahidine; d'une copie des registres de membre de l'ALN ou de l'OCFLN; d'une fiche technique comportant les caractéristiques architecturales et esthétiques fixées par les parties compétentes.