Arrêté
· ج.ر عدد 89 لسنة 1998
Arrêté du 17 Rajab 1419 correspondant au 7 novembre 1998 portant application de l'article 47 de la loi relative au moudjahid et au chahid
Article 2
L'édification de sites commémoratifs est subordonnée à l'autorisation préalable du ministre des moudjahidine.
