Arrêté du 8 décembre 1972 portant revalorisation des pensions de vieillesse dans le régime minier de sécurité sociale
Article 2
فتح المادةLes pensions de vieillesse dont la date d'entrée en jouissance est comprise entre le 1er janvier 1963 et le 1ª janvier 1971, sont revalorisées en fonction des coefficients suivants : pension dont la date d'entrée en jouissance se situe en 1963: 530, pension dont la date d'entrée en jouissance se situe en 1964: 54, pension dont la date d'entrée en jouissance se situe en 1965: 23, pension dont la date d'entrée en jouissance se situe en 1966 2160, pension dont la date d'entrée en jouissance se situe en 1967: 34%, pension dont la date d'entrée en jouissance se situe en 1968 16, pension dont la date d'entrée en jouissance se situe en 1969: 7, pension dont la date d'entrée en jouissance se situe en 1970 4.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté prend effet à compter du 1 janvier 1973.
Article 4
فتح المادةLe directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrête qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 décembre 1972.
Mohamed Saïd MAZOUZI REPUBLIQUE ALGERIENNE 281
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Arrêté
- Décision n° 49-062
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