Arrêté
· ج.ر عدد 14 لسنة 2004
Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 25 janvier 2004 portant 2004 fixant les programmes des concours sur la direction générale des douanes
Article 2
Le constructeur est tenu de se conformer à l’ensemble des prescriptions édictées par les lois et règlements en vigueur applicables à la réalisation et à l’exploitation de l’ouvrage.
