Arrêté · ج.ر عدد 16 لسنة 2011
Arrêté du 19 Joumada Ethania 1431 correspondant au 2 juin 2010 modifiant l’arrêté du 27 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 8 janvier 2005 portant création de commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Joumada Ethania1431 correspondant au 2 juin 2010.

Pour le ministre de l’agriculture Le secrétaire et du développement rural, général Sid Ahmed FERROUKHI

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