Arrêté
· ج.ر عدد 36 لسنة 1992
Arrêté du 15 mars 1992 relatif à l'octroi d'une autorisation de recherche de calcaire dans la région d'Aïn Bessal
Article 4
Le présent arrêté séra publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 mars 1992. * Abdenour KERAMANE.