Article 5

La commission se réunit une fois par trimestre et autant de fois qu'il est nécessaire, sur convocation de son président ou à la demande d'au moins deux-tiers de ses membres.

Elle est consultée par le wali, sur l'application des dispositions prévues au présent arrêté ainsi que, d'une façon générale, sur toutes les questions se rapportant aux taxis dans la wilaya.

Les décisions sont prises à la majorité simple.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.