Arrêté
· ج.ر عدد 4 لسنة 2002
Arrêté du 4 Ramadhan 1422 correspondant au 19 novembre 2001 portant approbation de l'organisation interne de l'établissement public "Office national de l'assainissement"
Article 8
La direction centrale du patrimoine et de la gestion déléguée comprend les départements suivants :
— Département du patrimoine;
— Département de la gestion déléguée. 16 janvier 2002
